Retour au forum: Bruxelles

sécurité sociale française ou belge ?

Publié dans forum Bruxelles

Bonjour,

Ma mère de 90 ans, dont je suis aussi la curatrice (curatelle renforcée) a été admise le 06/01/2014 dans un établissement médicalisé de Bruxelles pour raisons de santé (son maintien à domicile en France n'était plus possible) et pour se rapprocher de mon frère, résident belge depuis longtemps. Compte tenu de la dégradation de son état de santé (Alzheimer), son séjour pourrait devenir définitif.

Le fisc français m'a informée du fait qu'elle continuerait à avoir sa résidence fiscale en France, où elle est propriétaire de sa résidence principale et d'une résidence secondaire, et où elle touche toutes ses pensions.

La curatelle sera maintenue.

Qu'adviendra-t-il de sa protection sociale ? Peut-elle continuer à bénéficier de la sécurité sociale française (qui rembourse ses frais médicaux à 100% en raison de son Affection de Longue Durée) ou devra t-elle basculer sur le système belge de l'INAMI en prenant une mutuelle belge ?

Merci de me répondre et de me dire si des cas semblables se sont déjà posés ?

Publier une réponse